Législation


Arrêté de la ministre de la santé n° 2598-10 du 27 Ramadan 1431 (7 Septembre 2010) relatif au guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale


Arrêté du ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les norm es techniques des cliniques


Arrêté du ministre de la santé n° 808-02 du 25 hija 1423 (27 février 2003) fixant les nor mes techniques des centres d'hémodialyse


Arrêté du ministre de la santé n°1664-07 du 23 Joumada II 1428 (9 Juillet 2007) fixant la liste des communes dépourvues de laboratoires privés d'analyses de biologie médicale


Arrêté du ministre de la santé n°2008-05 du 15 Ramadan 1426 (19 Octobre 2005) fixant les normes techniques des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale


Arrêté du ministre de la santé n°902-08 du 17 Rejeb1429 (21 Juillet 2008) fixant les normes techniques d'installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abriter une officine de pharmacie


Arrêté n°907-08 du 21 Rabii II 1429 (28 Avril 2008) modifiant l'arrêté n°2008-05 du ministre de la santé fixant les normes techniques des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale


Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins


Arrêté viziriziel (21 Safar 1374) pour l’appli cation du dahir du 4 Octobre 1954 ( 5 Safar 1374) réglementant l’exercice de la profession d’opticien – lunetier détaillant


Dahir n° 1-03-196 du 16 ramada n 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières