Le Conseil de gouvernement, prévu jeudi 14 janvier, examinera un décret relatif à la télémédecine.

Le Conseil examinera également deux autres projets de décrets dont le premier porte sur la modification du décret relatif à la détermination des professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire conformément à l'article 41 du Code général des impôts créé en vertu de l'article 5 de la loi de finances de 2007.

Le deuxième projet de décret détermine les limites des francs-bords du domaine public hydraulique.

Le conseil examinera également des propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Source : Medias24

Certaines dispositions relatives à la pratique de la télémédecine au Maroc ont été révisées en vertu d'un nouveau décret.

Le Conseil de gouvernement a adopté, ce jeudi 14 janvier, le projet de décret n°2.20.675 modifiant et complétant le décret n°2.18.378 relatif à la télémédecine. Certaines dispositions de ce décret, présenté par le ministre de la Santé, ont été révisées dans le but de modifier la définition de la consultation médicale mentionnée à l'article 1 du décret.

Ce texte modifie également les composantes du dossier de demande de licence, en prévoyant l'obligation de fournir, pour les demandeurs, une copie de l'autorisation préalable de traitement des données à caractère personnel livrée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

\r\n\r\n

De même, cette révision porte sur l'obligation de la présence d'un représentant de l’Ordre national des médecins lors de la visite de conformité prévue en vertu de l'article 5 du décret et la reconsidération de la composition du Comité de télémédecine prévu par l'article 8 du décret.

Il porte également sur l'élaboration, par le Conseil national de l’ordre des médecins, du modèle des accords conclus régissant l'activité de
télémédecine.\r\n\r\nIl a également été procédé au remplacement de la phrase "informations à caractère personnel" contenue dans l'article 13 du décret par "données à caractère personnel".

Source: Medias24