1- Objet des Conditions d’Utilisation du Service :

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des Services Medicalis. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne dans les Services et sont opposables à la date de la première utilisation du Service concerné par l'Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation, via l’approbation active des Conditions, lors de la création du Compte.

2- Définitions des termes utilisés :

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

Le terme « Service » désigne ici l’ensemble des services proposés par la Société Medicalis.

Les termes « Site » et « Site Internet » désignent le site www.medicalis.ma permettant d’accéder aux Services.

Les termes « Professionnel de Santé » ou « médecin » désignent ici les professionnels de santé s’étant inscrits sur le Site permettant la mise à jour de leurs disponibilités et la prise de rendez-vous à distance.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant directement ou indirectement au Site, qui accepte expressément les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Le terme « Prestation » désigne ici toute acte médical, ou soin proposé et réalisé par un Professionnel de Santé dans le cadre d’un rendez-vous.

Le terme « Espace professionnel », désigne l'espace créé via le Site medicalis.ma exclusivement réservé à un professionnel de santé et permettant l'accès à certains Services.

Le terme « Visiteur du Site» désigne toute personne physique qui navigue sur le Site www.medicalis.ma

Le terme « Société » désigne la société Medicalis qui édite et exploite le Site Internet et fournit le Service aux Utilisateurs et aux Professionnels de Santé.

3- Durée

L'utilisation des Services est à durée indéterminée, Medicalis pouvant y mettre un terme à tout moment. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services.

Les Conditions d'Utilisation sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée du Service concerné jusqu'à ce que de nouvelles Conditions Générales d'Utilisation les remplacent (voir Modification des Services et des Conditions d’Utilisation et des Conditions Particulières).

4- Modifications des Services, des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières

Medicalis se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer, sans préavis et à tout moment les pages du site www.medicalis.ma, les services ou les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières qui sont applicables aux utilisateurs du site. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être accordée à ce titre.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.medicalis.ma. Il est conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation et des Condition Particulières disponible en permanence sur le site afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

La connexion et l’accès au site www.medicalis.ma ou à ses services, suppose l’acceptation pleine et entière de toute révision ou modification des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières.

5- Objectif du service Medicalis

Le Site internet www.medicalis.ma permet de rechercher un Professionnel de Santé, de visualiser les créneaux disponibles chez les Professionnels de Santé autour d’une adresse, et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux, il permet également aux professionnels de santé de gérer leur fiche et consulter les dernières actualités et événements médicaux.

6- Création d’un compte Medicalis pour accéder à votre espace professionnel de santé

Afin de pouvoir bénéficier de nos services, le professionnel de santé doit créer un Compte Medicalis, pour accéder à l’espace professionnel de santé.

Lors de la création de son Compte Medicalis, il s'engage à fournir des Informations exactes et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire en ligne. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire, les acteurs de santé ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne.

Le professionnel de santé s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte Medicalis.

Après la validation des CGU et la création de son Compte Medicalis, le professionnel reçoit un courriel de confirmation par voie électronique à l'adresse qu'il aura renseignée. Il est de la responsabilité du professionnel de vérifier que l'adresse courriel renseignée est correcte lors de la création de son Compte.

Dans l'hypothèse où le professionnel de santé fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, Nous pourrons immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l'accès au Compte de l’espace professionnel et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.

7- Fonctionnement du service Medicalis

L’Utilisateur et le professionnel de santé accèdent à nos Services via le Site www.medicalis.ma

L’Utilisateur peut :

• Trouver un Professionnel de Santé à partir de paramètres géographiques, de spécialité exercée ou nominatifs.
• Consulter les informations sur les Professionnels de Santé correspondant à ses recherches que ces derniers ont choisi de proposer sur leur fiche Praticien
• De prendre rendez-vous avec un Professionnel de Santé de son choix selon les disponibilités de ces derniers
• Chaque demande de rendez-vous est transmise en temps réel au Professionnel de Santé qui doit l’accepter pour que le rendez-vous soit confirmé et que la mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel de Santé soit réputée avérée.

Après avoir accès à l'espace professionnel, le professionnel de santé peut :

• Enrichir gratuitement son profil sur Medicalis
• Avoir un aperçu de toute l'actualité médicale professionnelle (nouveautés, communiqués de presse, appels d'offre...) et de tous les événements médicaux nationaux et internationaux à venir.
• Avoir des informations professionnels ; textes et lois utiles pour son exercice professionnel
• Se renseigner sur tous les médicaments au Maroc de A à Z.

7- Situations d’urgence

Le Service proposé par Medicalis n’est pas un service d’urgence. Chaque demande de rendez-vous formulée par l’Utilisateur est soumise à l’acceptation du Praticien. Medicalis ne pourra pas être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un Professionnel de Santé, du délai d’acceptation du rendez-vous, ou de sa modification ou son annulation éventuelle. En conséquence, en situation d’urgence, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service et doit s’adresser directement aux services d’urgences situés à proximité de lui.

9- Informations fournies par les Professionnels de santé

Le Service est proposé par Medicalis à la demande du Professionnel de Santé. Dans le cadre de son adhésion au Service, la Société met à disposition du Professionnel de Santé une page sur laquelle ce dernier peut renseigner des informations le concernant ou concernant son exercice médical (diplômes, formation etc…). Ces informations sont fournies par les Professionnels de Santé : elles ne sont pas vérifiées ni validées par la Société et sont sous la seule responsabilité du Professionnel de Santé qui certifie sur l’honneur que toutes les informations personnelles sont vraies.

10- Règles d’utilisation des Services :

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

• Etre majeur
• Reconnaitre avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restrictions ni réserves
• Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité et des règles de protection des données personnelles en vigueur
• Créer un compte professionnel « espace professionnel » et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement de notre service
• Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur

Accès aux services du compte dans l’espace professionnel :

• Pour accéder aux Services et en devenir membre, le professionnel de santé a l’obligation de s’inscrire dans l’espace professionnel accessible depuis le site www.medicalis.ma. Le formulaire d'inscription en ligne contient des champs d'informations obligatoires et d'autres non obligatoires. L’utilisateur décide de ne pas remplir les champs obligatoires, Medicalis ne pourra pas activer son espace professionnel. Il ne pourra alors pas profiter de certains services offerts sur www.medicalis.ma.
• En cochant la case désignant la phrase "Je confirme avoir lu et approuver le règlement (CGU)" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, l’utilisateur reconnait qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque utilisateur dispose d'un identifiant (son adresse e-mail) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Medicalis ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par l’utilisateur.
• Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un professionnel de santé et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de ce professionnel. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, le professionnel est tenu d'en avertir Medicalis , sans délai, par message électronique, en précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l'adresse suivante :contact@medicalis.ma , afin que Medicalis puisse procéder à la réinitialisation du Compte.
• Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte professionnel sera considéré comme ayant été effectué par le professionnel. A cet égard, le professionnel de santé est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

11-Service de prise de rendez-vous en ligne :

L'Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un professionnel de Santé, pour lui-même ou pour un Proche, pour une consultation en présentiel à un horaire indiqué comme disponible par le professionnel de santé sur le site Medicalis. Chaque rendez-vous est transmis en temps réel à un professionnel de santé, qui, en cas de besoin, peut reporter voire annuler le rendez-vous dans son agenda. Dans ce cas, l'Utilisateur en est immédiatement informé par courriel et/ou SMS.

L'utilisation de ce service ne dilue, ne modifie ou n'atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des professionnels de Santé inscrits sur le site Medicalis vis-à-vis des Utilisateurs. Les professionnels de Santé exercent leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations déontologiques, légales et réglementaires et sous leur responsabilité exclusive.

Medicalis n'est en aucun cas responsable d'une quelconque annulation ou indisponibilité du professionnel de Santé consécutivement à la programmation d'un rendez-vous par l'Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

12-Traitement des données personnelles

Identité du responsable du traitement

Le site www.medicalis.ma est édité par :

EDICOM

Les données personnelles sont collectées par : EDICOM

1, lotiss. Medersa I , Business Center,2° ét. z.i. Sidi Maârouf 20190 Casablanca

Tél : 0522 777 111

Fax : 0522 230 638

Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles finalités ?

La collecte de ces données est nécessaire au bon fonctionnement de notre service et ne sont utilisées qu'aux fins suivantes :

• Transmettre au Professionnel de Santé les informations nécessaires à l'organisation et la préparation du rendez-vous de l'Utilisateur.
• Envoyer à l'Utilisateur des emails et sms, par exemple pour vous prévenir de la confirmation d'un rendez-vous, de sa modification ou de son annulation, et vous rappeler les rendez-vous que vous avez programmés
• Déposer des Avis
• Publication sur un annuaire internet et papier susceptible d’être vendu à des tiers.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire.

Vous pouvez gérer et modifier toutes vos informations directement depuis votre Espace professionnel: Gérer mon profil. Ou en vous adressant directement par téléphone ou par mail aux coordonnées suivantes : Tél: 05 22 777 111 - Adresse mail: contact@medicalis.ma

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l'objet d'un traitement.

Au Maroc, conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@medicalis.ma. ou par téléphone : 05 22 777 111

13- Réclamation et résiliation

Pour toute information relative au fonctionnement du Service accessible via le Site, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique Contacts accessible sur le Site Internet, ou nous contacter par téléphone ou par mail aux coordonnées suivantes :

Medicalis

Tél: 05 22 777 111

Adresse mail: contact@medicalis.ma

Adresse: 1, lotiss. Medersa I ,Business Center, 2° ét. z.i. Sidi Maârouf Casablanca