• Dahir n°1-80-340 du 17 safar 1401 (26 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires

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• Dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'ordre national des médecins

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• Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires

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• Décret n°2-96-989 du 17 Ramadan 1419 (5 janvier 1999) rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes

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• Décret n° 2-03-137 du 27 moharrem 1424 (31 mars 2003) pris pour l'application de la loi n° 02-01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l'Ordre des Chirurgiens Dentistes et institution d'une délégation spéciale

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• Décret n° 2-05-752 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi n° 12-01 relative aux labor atoires privés d’analyse de biologie médicale

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• Décret n° 2-84-780 du 5 rebia II 1405 (28 décembre 1984) portant application du dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l'ordre national des médecins

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• Décret n° 2-97-421 du 25 Joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l'application de la loi n°10-94 relative à l'exercice de la médecine

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• Décret n°2-07-1064 du 5 Rejeb 1429 (09 Juillet 2008) relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques

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• Décret n°2-07-1332 du 05 Rabii II 1431 (22 Mars 2010) rendant applicable le code des devoirs professionnels des vétérinaires

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