• Décret n°2-07-936 du 5 Rejeb 1429 (9 Juillet 2008) pris pour l'application de la loi n°07-05 relative à l'Ordre national ds médecins dentistes

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• Décret n°2-15-447 du 06 Joumada II 1437 (16 Mars 2016) pris pour l'application de la loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine

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• Rectificatif de la Loi n°131-13 relative à l'exercice de la médecine promulguée par le Dahir n°1-15-26 du 29 Rabii II 1436 (19 Février 2015)

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