Plus de 16 mois après son dépôt au Parlement, le projet de loi 98-18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens devra être examiné aujourd’hui.

Alors que la nouvelle loi portant sur les attributions de l’Ordre national des pharmaciens a pu entamer le circuit législatif dès janvier 2020, le nouveau cadre d’exercice de cette entité qui est cruciale pour formuler les demandes des professionnels du secteur et pour l’application de la politique des médicaments est resté en stand-by.

Pour dissiper le doute qui a commencé à s’installer à propos des délais d’adoption de cette législation, la Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants doit entamer, aujourd’hui, l’examen de cette loi qui intervient à un moment important de la mise en œuvre du chantier de la couverture sociale.

La dimension régionale reste, quant à elle, fortement présente dans la réforme projetée, notamment en vue d’assurer un équilibre territorial. De fait, plusieurs réglages devront être effectués en vue d’élargir la représentativité des catégories exerçant dans la profession soit à titre privé soit dans les services de l’État et des collectivités territoriales, de même que les pharmaciens travaillant comme enseignants-chercheurs dans les facultés de médecine.

Les délais pressent
La réorganisation de l’Ordre national des pharmaciens devra se faire dans un délai raisonnable, vu la multitude des décrets d’application qui devront être élaborés après l’adoption du nouveau dispositif légal. Il faut dire aussi que la nouvelle loi composée de 101 articles opère une réelle coupure par rapport à l’ancien statut, avec plusieurs mesures apportées en vue de garantir la transparence des modalités de représentation et de recours, ainsi que pour la création de «la conférence des conseils des pharmaciens», nouvelle instance prévue par la loi projetée.

Cette structure sera chargée de formuler des recommandations visant à faciliter l’accès aux soins ainsi que d’approuver le projet du Code déontologique de la profession. À souligner que la réforme du statut de l’Ordre national des pharmaciens devra établir les montants des cotisations proportionnellement à la taille des conseils élus,
de même qu’elle est chargée d’approuver les montants décidés par le conseil national pour les cotisations annuelles obligatoires.

Source : Leseco

La présidence du ministère public vient d'adresser une circulaire aux procureurs au sujet de la vente illégale de médicaments.

La circulaire date du 7 mai. El Hassan Daki, président du ministère public, y stipule que malgré l’existence d’un cadre légal qui encadre la vente de médicaments et qui prévoit des sanctions en cas d’infraction, ainsi que les efforts de contrôle de la vente et d’activation des poursuites contre les contrevenants, le ministère de la Santé continue de recevoir de nombreuses plaintes pour vente de médicaments par des personnes non habilitées, notamment via internet.

Pour lutter contre ce phénomène et activer les disposition du Code du médicament et de la pharmacie, le ministère public invite les procureurs à accorder un intérêt particulier à ce sujet en prenant les mesures suivante :

• Inviter la police judiciaire à coordonner avec les services du ministère de la Santé pour détecter toute image de vente illégale de médicament, et consulter les résultats des enquêtes pour engager les actions judiciaires nécessaires.
• Liquider les affaires de vente illégale de médicaments en cours d’instruction dans les tribunaux, dans des délais raisonnables.
• Demander la destruction des lots de médicaments saisis.
• Exiger des sanctions qui correspondent à la gravité des faits.
• Faire appel des jugements infligeant des sanctions inadaptées.
• Transmettre au ministère public des statistiques mensuelles sur les enquêtes, les poursuites et les décisions de justice.

Source : Médias24