Chambre des Conseillers: approbation du projet de loi cadre relatif au système national de santé
12/10/2022
Lors d'une séance tenu mardi, le projet de loi cadre n° 06.22 relatif au système national de santé a approuvé à la majorité.
Le projet de loi-cadre a été adopté par sept voix pour et une abstention, lors de cette séance marquée par la présentation de quelque 132 propositions d'amendements à aux articles de ce texte.
"L'approbation à la majorité du projet de loi-cadre reflète les efforts déployés par les conseillers pour sa mise en oeuvre, dans l'attente de la promulgation des textes organiques en vue d'approfondir le débat à ce sujet", a affirmé le président de la commission, Abderrahim Drissi, dans une déclaration à la MAP.
Il a souligné que l'importance de ce texte réside dans le fait qu'il inclut toutes les composantes du système national de santé et touche toutes les collectivités territoriales afin de parvenir à la justice spatiale, notant que l'ensemble des acteurs du secteur de la santé attendent avec impatience la mise en oeuvre de cette loi-cadre, en vue de permettre au Royaume d'avoir un bon système de santé.
Le projet de loi cadre qui inclut dix objectifs en tant que priorité nationale et responsabilité partagée, tend notamment à faciliter l'accès aux services de santé et à améliorer leur qualité, à assurer une répartition égale et équitable de l'offre de soins, à réglementer territorialement l'offre de soins dans le secteur public et à améliorer sa gouvernance, ainsi qu'assurer la souveraineté pharmaceutique et la disponibilité, la sécurité et la qualité des médicaments et des produits de santé.
Source : 2M