Dans une circulaire publiée vendredi 25 novembre 2022, l’Administration des douanes et impôts indirects indique avoir reçu du ministère de la Santé la liste actualisée des médicaments exonérés de la TVA à l’importation, dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 dirhams.

La liste mise à jour des médicaments exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été communiquée par le ministère de la Santé et de la protection sociale à l’Administration des douanes et impôts indirects, annonce cette dernière dans une circulaire. Les médicaments concernés sont ceux utilisés dans le traitement des maladies neuroleptiques, de l'ostéoporose, des hémorragies, de l'anémie symptomatique et de la polyarthrite rhumatoïde, entre autres.

Cette liste intervient en application des exigences de la loi de finances (LF) de 2019, qui prévoyait l'exonération de la TVA des médicaments dont le prix fabricant hors taxe dépasse 588 dirhams. Selon la note circulaire commentant les dispositions fiscales de cette LF, l’exonération de la TVA de certaines catégories de médicaments, vu leur importance dans le traitement de plusieurs maladies dont le coût est élevé, a pour objectif d’accompagner le cadre du développement du secteur sanitaire au Maroc, afin de garantir l’accès aux médicaments onéreux à l’ensemble de la population.

Cette exonération permettra donc de baisser le prix de ces traitements curatifs dans les officines, comme le signale Abdelmajid Belaïche, expert en industrie pharmaceutique, dans une déclaration pour Le360.

Source : Le360