Le nouveau code de déontologie médicale interdit la publicité, mais tolère et encadre les différentes sorties médiatiques des médecins.

Journaux, sites électroniques, réseaux sociaux…La communication des médecins avec le grand public, fait son entrée dans le code de déontologie médicale.  Adopté par le conseil de gouvernement, le nouveau texte vient s’intéresser à un sujet d’actualité et à une pratique restée jusque là très peu encadrée.

Contenu dans un décret, le code est attendu depuis 8 ans. Il vient en application de loi relative à l’Ordre national du médecin (publiée en 2013). Il pose un ensemble de « règles » et  « principes »  déontologiques et professionnelles à observer par les médecins – du public et du privé – durant l’exercice de la profession et « vis-à-vis de la société ». Le texte est juridiquement contraignant, son inobservation étant passible de sanctions disciplinaires.

le nouveau code régit les différents cas de sorties publiques, en prenant compte les récentes évolutions technologiques. Si la publicité demeure interdite, le texte prévoit et encadre d’autres formes de communication, tenant compte de la demande croissante en information médicale.

Dans les journaux ou sur les réseaux sociaux, les informations communiquées par le médecin doivent ainsi être « de nature générale », et « conformes aux données scientifiques actualisées, objectives, correctes et susceptibles de vérifications ». Il doit s’abstenir de vanter ses « compétences » ou ses « réalisations », selon le code. En sommes, toute « déclaration à caractère publicitaire » est prohibée.

Par ailleurs, le code interdit la généralisation « prématurée », entre les médecins, de nouvelles « méthodes de diagnostic ou traitement et non expérimentées de manière suffisante ».

Le médecin peut, en outre, diffuser des communiqués dans des journaux ou médias électroniques. Ces publications signalent l’emplacement de son cabinet ou clinique, arrêt d’activité, absence temporaire de son cabinet pour une durée ne dépassant pas 15 jours, la reprise de l’activité, changements des horaires.

Le code admet aux médecins la possibilité de créer, « pour des raisons professionnelles », des sites électroniques ou des pages sur les réseaux sociaux. L’intéressé doit néanmoins en informer le conseil régional dont il relève. Ces espaces ne doivent « en aucun cas constituer un moyen de publicité ou de captation des patients », insiste le décret. Il est également interdit d’y insérer des liens renvoyant à d’autres plateformes électroniques, vantant les mérites d’un confrère ou revêtant un caractère commercial.

Source : Media24