Le conseil d’administration de la caisse devra se prononcer, en décembre prochain, sur les propositions de mise à niveau des unités de soins.

Filialisation de la gestion et réalisation d’un plan de redressement qui s’étalera de 2023 à 2026. Le prochain conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale, qui se tiendra en décembre prochain, sera décisif pour le sort de ses treize polycliniques. Il devrait normalement, ou pas, valider les propositions soumises par la CNSS pour la mise en conformité juridique de ses unités sanitaires avec l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire. Article qui, rappelons-le, stipule qu’un gestionnaire de l’AMO ne pourrait plus être également prestataire de soins.

Ainsi, la décision du conseil d’administration devrait mettre fin, après plusieurs années, à une situation d’incompatibilité juridique que la caisse a essayé, à deux reprises en 2007 et 2012, de dépasser en lançant des appels d’offres pour la gestion déléguée des polycliniques (voir encadré). Après ces deux tentatives avortées, la crise sanitaire a également suspendu le projet, «mais en 2021, nous avons décidé de prendre le taureau par les cornes pour résoudre cette problématique juridique à laquelle les polycliniques sont confrontées. Nous avons alors élaboré un plan d’action qui a été soumis au conseil d’administration du 5 janvier 2022. Un plan d’action en trois axes : Etude juridique, étude économique et l’élaboration d’un plan d’investissement. Les résultats de ce travail seront soumis à la prochaine session du conseil d’administration pour validation», explique Redwan Frej, le directeur du Pôle des Unités médicales à la CNSS. Que prévoit ce plan et quel sera le nouveau statut des treize unités médicales ?
Selon le directeur du Pôle médical, et comme précisé plus haut, le plan est axé sur trois points : Une étude juridique, une étude économique et un plan d’investissement pour la mise à niveau et le redressement des unités médicales. L’étude juridique apporte des réponses pour ….

Source : La vie eco