C’est un premier pas qui sera bientôt franchi dans la généralisation de la couverture médicale. En effet, la première catégorie de bénéficiaires est celle concernée par la Contribution professionnelle unique (CPU).

Elle est tenue de faire sa déclaration auprès de la DGI avant le 1er avril 2021.

Dans sa publication de ce mercredi, L’Economiste revient sur l’un des grands chantiers de la CNSS et indique qu’un premier pas sera franchi dans le dossier de la généralisation de la couverture médicale au cours des prochaines semaines. On apprend que la première catégorie de bénéficiaires est celle concernée par la Contribution professionnelle unique (CPU). Elle est tenue de faire sa déclaration auprès de la DGI avant le 1er avril.

Ainsi, un échange de données avec la CNSS sera effectué pour l’immatriculation sur les registres de la sécurité sociale des contribuables concernés. L’Economiste fait observer que la Caisse vient de finaliser un portail destiné à compléter les informations nécessaires. De même, ceux qui disposent d’une couverture Cnops ou CNSS, des retraités par exemple, garderont leur couverture.

Le journal rappelle que la CPU a été instituée par la loi de finances 2021 et s’adresse aux personnes physiques dont les revenus professionnels étaient déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire et à ceux qui ont démarré leurs activités professionnelles à compter du 1er janvier 2020. Notons qu’au total, 800.000 personnes sont concernées par la CPU et que cet impôt comporte deux composantes. Soulignons que ces deux composantes seront recouvrées par la DGI, qui versera le droit complémentaire à un compte spécial qui sera ensuite transféré par la Direction du budget à la CNSS. L’Economiste indique qu’un décret précisera les différentes modalités. 

Source : Le360